Modalités

1.  Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) s’engagent à ce que leurs sites Web permettent le respect du droit à la vie privée des visiteurs et visiteuses. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du MDN et des FAC.

Tous les renseignements personnels recueillis par le MDN et les FAC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé ou informée de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

Vos renseignements personnels et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements au sujet de la visite d’un site Web donné, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur ou de la visiteuse. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, en soi, n’identifie pas une personne. Cependant, dans certaines circonstances, comme dans le cadre de la collaboration d’un FSI avec une autre entité, par exemple, cette adresse pourrait servir à identifier une personne qui utilise le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, particulièrement lorsqu’elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement lorsque le visiteur se rend sur une page Web, comme la page ou les pages visitées, ou la date et l’heure de la visite.

À moins d’indication contraire, le MDN et les FAC ne collectent pas automatiquement de renseignements précis vous appartenant, comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel. Le MDN et les FAC n’obtiendraient ce type de renseignements que si vous les leur fournissez, par exemple, par courriel ou en remplissant un formulaire. Dans de tels cas, la façon dont vos renseignements personnels sont traités est indiquée dans une déclaration de confidentialité.

Dans les cas où les services sont fournis par des organisations à l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur de services tiers.

Le MDN et les FAC utilisent des logiciels pour surveiller le trafic réseau et pour déceler les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d’autres dommages. Ces programmes sont également utilisés pour recueillir des renseignements anonymes tels que des statistiques afin d’améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui s’est connecté à notre site Web, ainsi que la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous ne cherchons pas à associer ces adresses à l’identité des personnes visitant notre site Web à moins d’avoir décelé une tentative d’endommager le site Web.

Le MDN et les FAC utilisent un filtre antipourriel entièrement automatisé pour protéger leur personnel et leurs réseaux contre les pourriels. Les messages électroniques entrants qui sont marqués par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement par la technologie, sans notification. Le programme est configuré pour bloquer les courriels qui sont considérés comme des pourriels évidents en raison de leur contenu (par exemple, pornographique, contenu raciste, programmes d’enrichissement rapide, sollicitations commerciales indésirables) tel qu’il est déterminé par les pratiques exemplaires générales de l’industrie.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation en matière de protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels par le MDN et les FAC, vous pouvez le faire en communiquant avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les questions ou les commentaires concernant la présente politique de confidentialité ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère de la Défense nationale peuvent être adressés à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Communication avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au MDN et aux FAC ou de remplir un formulaire de commentaires en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le MDN et les FAC pour répondre à votre demande. Les renseignements que vous fournissez ne seront communiqués à une autre institution fédérale que si votre demande de renseignements porte sur cette institution. Le MDN et les FAC n’utilisent pas l’information pour créer des profils individuels et ne les divulguent à personne d’autre qu’aux personnes du gouvernement fédéral qui doivent vous fournir une réponse. Toute communication de vos renseignements personnels se fait en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et les autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés, à moins que cela soit expressément indiqué sur une page Web. Par conséquent, il est recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements personnels tirés des courriels ou des formulaires de commentaires remplis sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et de production de rapports et sont inclus dans le fichier de renseignements personnels POU 914 Communications publiques et seront détruits après une période de conservation de trois ans.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le MDN et les FAC est une prolongation de leur présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles de toutes les applications que vous utilisez pour y accéder.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis pour saisir les conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et le MDN et les FAC. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins statistiques, d’évaluation et de production de rapports. Les commentaires affichés qui enfreignent la loi canadienne seront supprimés et divulgués aux autorités chargées de l’application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos règles d’engagement seront également supprimés. Les renseignements personnels sont inclus dans le fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de sensibilisation et seront détruits après une période de conservation de trois ans.

Recrutement et sensibilisation des FAC (déclaration de confidentialité)

Les FAC maintiennent une présence sur le Web aux fins de recrutement; dans ce cas, elles recueillent le nom, la langue et les coordonnées pour planifier un appel téléphonique avec un recruteur ou une recruteuse des FAC ou pour planifier la présence d’une personne à un événement de recrutement des FAC. La collecte de renseignements personnels aux fins de recrutement se fait en vertu de l’article 4 de la Loi sur la défense nationale.

Si vous n'avez pas soumis de demande d'adhésion aux FAC, toute information personnelle divulguée par un individu à un recruteur des FAC ne sera pas enregistrée par les FAC dans un système ou un dossier. L'objectif des événements de recrutement est de sensibiliser sur des sujets spécifiques ou de fournir des informations générales sur la manière de devenir membre des FAC.

Les renseignements personnels recueillis pour planifier un appel ou un événement avec une personne peuvent être utilisés pour l’évaluation de programmes, la production de rapports, la vérification, la recherche et l’analyse statistique.

Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires POU 938 (Activités de sensibilisation). Aux fins du recrutement des FAC, les renseignements personnels recueillis sont conservés pendant trois ans après l’événement de recrutement, puis détruits.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels et d’y demander des corrections. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions au sujet de cet énoncé de confidentialité, communiquez avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du MDN en soumettant un formulaire de demande de renseignements personnels en ligne ou en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Si vous désirez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Amélioration de votre expérience sur les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins [cookies])

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs pour se souvenir de certains éléments d’information auxquels le serveur Web peut faire référence lors de la même visite ou d’une visite ultérieure sur le site Web. Des exemples de marqueurs numériques sont les « témoins » ou le stockage Web HTML5. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• ils permettent à un site Web de reconnaître une visite antérieure chaque fois que le visiteur accède au site;
• ils suivent les renseignements consultés sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent.

Le MDN et les FAC utilisent des marqueurs de session sur certaines parties de leur site Web. Au cours de la visite en ligne, le navigateur visiteur échange des données avec le serveur Web du MDN et des FAC. Les marqueurs utilisés ne permettent pas au MDN et aux FAC d’identifier des personnes.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Cependant, cela peut avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec les sites Web du MDN et des FAC.

Les témoins sont également utilisés comme partie intégrante du processus d’identification de certaines de nos applications en ligne. Cela permet de s’assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et pour vous fournir vos renseignements de compte confidentiels lors d’une session en ligne. Les renseignements personnels ne sont pas conservés dans les témoins de session, et ils sont stockés uniquement dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur. Lorsque vous vous déconnectez de votre session, le témoin n’est plus valide et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Analyse du Web

L’analyse du Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic et les visites sur le Web dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements contenus dans les marqueurs numériques peuvent être utilisés conjointement avec les données de demande informatique pour définir et suivre vos interactions en ligne avec le site Web Forces.ca.

Forces.ca utilise Google Analytics, Webtrends et l’analyse des fichiers journaux pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande une page Web Forces.ca, notre institution recueille les types de renseignements suivants pour l’analyse du Web :

• l'adresse IP d'origine
• la date et l'heure de la demande
• le type de navigateur utilisé
• la ou les pages visitées
• le site Web de référencement

Désactivation de Google Analytics

Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser d’être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra toujours d’accéder à des renseignements ou à des services comparables à partir de nos sites Web. Cependant, si vous désactivez votre option de témoins de session, vous pourrez toujours accéder à notre site Web public, mais vous pourriez rencontrer des difficultés à accéder à des services sécurisés.

Analyse des fichiers journaux

Forces.ca utilise l’analyse des fichiers journaux à l’interne et conserve les renseignements recueillis pour l’analyse du Web pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être supprimés conformément à la Norme sur la protection des renseignements personnels et l’analyse du Web ou tel que l’a autorisé la bibliothécaire et archiviste du Canada. Les renseignements ne sont pas divulgués à un fournisseur de services tiers externe.

Collecte de données Google Analytics

Les données recueillies aux fins de l’analyse du Web vont à l’extérieur du Canada aux serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays [par exemple, la Patriot Act des États-Unis]. Pour plus de renseignements sur Google Analytics, veuillez-vous référer aux conditions d’utilisation de Google Analytics.

Les renseignements utilisés aux fins de l’analyse du Web sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques sur les communications et les technologies de l’information, de vérification et d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés en ce qui concerne l’analyse du Web, consultez la Norme sur la protection des renseignements personnels et l’analyse du Web.

Protection de la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le MDN et les FAC utilisent des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour déceler les tentatives non autorisées visant à téléverser ou à modifier des renseignements ou visant à causer d’autres dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse de protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui s’est connecté à notre site Web, ainsi que la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous ne cherchons pas à associer ces adresses à l’identité des personnes visitant notre site Web à moins d’avoir décelé une tentative de l’endommager.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi si des activités criminelles présumées sont détectées. Ces renseignements, qui peuvent être utilisés à des fins statistiques liées à la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins d’audit, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapport, figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incident de sécurité et sont détruits après une période de conservation de cinq ans.

Demandes d’information sur ces pratiques

Toute question, tout commentaire, toute préoccupation ou toute plainte que vous pourriez avoir au sujet de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques sur la protection des renseignements personnels concernant la présence sur le Web du MDN et des FAC peut être adressé à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :

Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation en matière de protection de la vie privée ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels par le MDN et les FAC, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par téléphone, au 1-800-282-1376.

2. Utilisation des fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer le fonctionnement des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (comme les bibliothèques à code ouvert, les images et les scripts) peuvent être transmis automatiquement à votre navigateur par l’intermédiaire d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La transmission de ces fichiers est destinée à fournir une expérience utilisateur transparente en accélérant les délais de réponse et en évitant à chaque visiteur d’avoir à télécharger ces fichiers. Le cas échéant, des déclarations de confidentialité précises visant ces fichiers sont incluses dans notre déclaration de confidentialité.

3. Fourniture de contenu dans les langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences politiques du Conseil du Trésor établissent les cas pour lesquels il convient d’utiliser le français et l’anglais pour fournir des services au public ou communiquer avec lui. En cas d’absence d’obligation de fournir de l’information dans les deux langues officielles, le contenu peut être disponible dans une seule langue officielle. L’information communiquée par les organismes non assujettis à la Loi sur les langues officielles est présentée dans les langues fournies. Les renseignements fournis dans une langue autre que le français ou l’anglais ne sont fournis que pour la commodité de nos visiteurs.

4. Liens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Canada, y compris les liens dirigeant vers nos comptes de médias sociaux, sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs devraient également savoir que l’information fournie par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web renvoie n’est assujettie ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles et peut ne pas être accessible aux personnes en situation de handicap. Le contenu de ces sites pourrait n’être fourni que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection de la vie privée, les visiteurs devraient consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des renseignements personnels.

Comment créer un lien hypertexte vers le site Web du MDN et des FAC

Si vous désirez que votre site ait un lien vers le Web du MDN et des FAC, vous n’avez pas besoin de demander la permission pour le faire. Nous vous demandons toutefois de suivre les pratiques de création de liens suivantes :

• N’utilisez que des liens textuels pour créer des liens vers le site Web du MDN et des FAC.
• Ne liez pas ou n’utilisez pas les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement comme aides à la navigation.
• Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement n’apparaissent sur les sites non gouvernementaux que lorsqu’ils sont utilisés pour indiquer une contribution ou une participation du gouvernement à une entente de collaboration.
• La création d’un lien ne doit pas laisser d’ambiguïté à l’utilisateur quant à la source de l’information par le biais de pratiques comme le tramage.
• Les liens fournis respectent l’avis de droit d’auteur ci-après qui régit les documents publiés sur les sites Web du MDN et des FAC.

5. Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne

Cette section a été déplacée à l’emplacement suivant : Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne.

6. Symboles du gouvernement du Canada

Les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, ne peuvent pas être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable.

Comme ces symboles ne sont pas gérés par le MDN et les FAC, une demande d’autorisation doit être transmise au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme fédéral de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest Ottawa
Ottawa, Canada K1A 0R5

Telephone: 613-957-2533
Facsimile: 613-946-5187

7. Notre engagement envers l’accessibilité

Le gouvernement du Canada s’engage à respecter des normes très exigeantes en matière d’accessibilité telles qu’elles sont définies dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous rencontrez des difficultés en utilisant nos pages Web, applications ou applications pour appareils mobiles, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide ou y avoir accès dans un média substitut, p. ex. un simple imprimé, un document en braille ou autre média approprié.

8. Avis concernant les médias sociaux

Le présent avis a été rédigé pour expliquer comment le MDN et les FAC interagissent avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Vos interactions avec nous sur les médias sociaux sont en partie régies par les conditions d’utilisation/de service des fournisseurs de plateformes de médias sociaux tiers concernés, ainsi que par les conditions générales ci-après. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les conditions d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, mais nous vous encourageons fortement à les lire en plus de celles qui suivent.

Contenu et fréquence

Nous utilisons nos comptes de médias sociaux comme une autre méthode de communication du contenu affiché sur notre site Web, afin de faciliter l’accès à nos renseignements et nos services, et afin d’offrir aux parties prenantes la possibilité d’interagir dans un environnement informatif et respectueux. En suivant nos comptes sur les médias sociaux (en « suivant », en « aimant » ou en « vous abonnant »), vous pouvez vous attendre à voir de l’information sur les opérations, les programmes et les initiatives du MDN et des FAC.

Nous comprenons que le Web est un média disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et vos commentaires sont les bienvenus à tout moment. Vous devriez vous attendre à voir du nouveau contenu affiché du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE/HAE. Les commentaires soumis après les heures d’ouverture ou les fins de semaine seront lus et recevront une réponse dès que possible.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs informatiques sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont soumis à des temps d’arrêt qui peuvent être hors de notre contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de plateforme indisponible ou ne répondant plus.

Liens vers d’autres sites Web et publicités

Nos comptes sur les médias sociaux peuvent publier ou afficher des liens ou des publicités pour des sites Web qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Le gouvernement n’est pas responsable de l’information trouvée par le biais de ces liens ou publicités; il ne soutient pas non plus ces sites ou leur contenu.

Suivi, mise en favori et abonnement

Notre décision de suivre, d’aimer ou de nous abonner à un autre compte sur les médias sociaux ne témoigne pas de notre approbation de ce compte, de ce canal, de cette page ou de ce site, pas plus que la diffusion du contenu d’un autre utilisateur (retransmission de gazouillis, republication ou lien vers du contenu).

Commentaires et interaction

Nous lisons les commentaires et participerons aux discussions, le cas échéant. Nous vous demandons de veiller à ce que vos commentaires soient pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui enfreignent cet avis, et l’utilisateur peut être bloqué et signalé pour empêcher la publication d’autres commentaires inappropriés. Nous ne prendrons pas part à des questions partisanes ou politiques et ne répondrons pas aux questions qui enfreignent ces conditions.

En publiant un commentaire sur ce site, vous, en tant qu’utilisateur, acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sa Majesté le Roi du chef du Canada, y compris le MDN et les FAC, en cas de réclamations, de demandes, de poursuites ou de coûts émanant d’un tiers (y compris concernant les frais juridiques entre avocat et client) et découlant de la publication dudit commentaire, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation de la confidentialité ou du droit d’auteur, de diffamation ou de toute déclaration obscène, diffamatoire, blasphématoire ou autre de votre part.

Nous ne pouvons pas aborder de question ou répondre à des questions qui enfreignent les règles du présent avis. Le MDN et les FAC ne feront pas de commentaires dans le cas d’enquêtes, de procédures judiciaires ou d’affaires en cours présentées devant le Parlement. Les commentaires utilisés à des fins politiques dans l’intérêt d’un parti ne seront pas publiés. Nous prendrons au sérieux et signalerons aux autorités compétentes toute menace à l’endroit du MDN et des FAC, de leurs employés, de leurs agents, d’autres utilisateurs ou du gouvernement fédéral.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires :

• qui contiennent des renseignements personnels ;
• qui contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada, du MDN et des FAC;
• qui portent atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété;
• qui ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi constitutionnelle de 1982;
• qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
• qui contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
• qui sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• qui sont menaçants, violents, intimidants ou constituant du harcèlement;
• qui sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• qui sont insultants, impolis ou injurieux à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
• qui ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
• qui encouragent des activités illégales;
• qui contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
• qui sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
• qui sont inintelligibles ou non pertinents;
• qui sont répétitifs ou qui constituent du pollupostage;
• qui ne contribuent pas, à notre avis, au déroulement normal de la discussion; et
• qui enfreignent de toute autre manière le présent avis.

En bref, soyez respectueux et assurez-vous que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’espace où vous les publiez. L’opinion des utilisateurs qui affichent des commentaires sur nos comptes de médias sociaux ne représente pas nécessairement le point de vue du MDN, des FAC ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux appartiennent à des tiers fournisseurs de services et ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous, et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir les informations dans un format différent.

Droit d’auteur

Les renseignements que nous publions sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes sur les médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne représentent que notre présence auprès de tiers fournisseurs de services.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer à notre avis de confidentialité concernant les médias sociaux tiers.

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux proposent plusieurs options de préférences linguistiques et fournissent des instructions pour définir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que l’information soit disponible en français et en anglais et que les deux versions soient de qualité égale.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont publiés. Si nous pensons que la réponse est une question d’intérêt public générale, nous pouvons répondre dans les deux langues officielles.

Nous pouvons publier des liens qui dirigent les utilisateurs vers les sites d’organisations ou autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui ne sont disponibles que dans les langues dans lesquelles ils sont rédigés. Lorsque le contenu n’est disponible que dans une seule langue, nous nous efforçons de fournir un contenu similaire dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Les médias doivent envoyer leurs questions à la personne-ressource chargée des médias appropriée ou soumettre une demande des médias par voie électronique et s’abstenir de soumettre des questions sur les comptes de médias sociaux du MDN et des FAC sous forme de commentaires. Les questions des journalistes y seront supprimées.